Projet d'Accueil

STATUT DE L'ASSISTANTE MATERNELLE:

Les assistantes maternelles gardent leur statut et gèrent leur contrat avec les parents-employeurs.

PRESENTATION DE LA MAM

Une Maison d'Assistante Maternelle est le regroupement de plusieurs assistantes maternelles dans un local sécurisé et dédié à l'accueil de jeunes enfants.

La M.A.M est placée sous la responsabilité de 2assistantes maternelles : Virginie RAMOS et Mylène SERVIEN

Une assistante maternelle référent est nommée, il s'agit de la présidente de l'association « PETIT A PETITS PAS » (association gestionnaire de la MAM) soit Virginie RAMOS. Elle est désignée responsable de la gestion administrative et de la relation partenaire et relations extérieurs. Toute autre gestion administrative est gérée par l'équipe.

Nous avons constitué une association, « Petit à Petits Pas », enregistrée au répertoire national des associations (numéro W423008242), déclarée à la préfecture de la Loire, en date du 26 juin 2015. Un compte bancaire est crée afin de régler toutes les factures courantes. Les assistantes maternelles s'engagent donc à verser la totalité des indemnités perçues (entretien et repas).

Capacité de la MAM

La capacité d'accueil est de huit enfants maximum (2 assistantes maternelles simultanément) âgés de 6 semaines à 6 ans. L'âge maximum de 6 ans a été pensé notamment pour permettre l'accueil d'enfants porteurs de handicap.

Le personnel est exclusivement composé de personnel de la petite enfance.

HORAIRES D'OUVERTURE

La M.A.M est ouverte de 7h15 à 18h15. Ces horaires sont fixés par période, en fonction des besoins des familles. Tout retard doit être signalé par le parent au plus vite.

Notre temps de présence auprès des enfants est de 5 jours par semaine. Le mercredi, une assistante maternelle travaille à la mam, tandis que l'autre se charge de la gestion administrative à son domicile, aux achats.

Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents.

LES LOCAUX:

Coller description faite dans projet

Les dispositifs de sécurité

Le planning d'accueil des enfants

Les feuilles de présence

les absences

Personnes autorisées à venir les chercher

CONGES PAYES

Avec quelques spécificités, les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés et communes à tous les salariés sont applicables aux assistantes maternelles employées par un particulier.

Le droit aux congés payés est acquis à toute assistante maternelle dès le premier jour de travail.
La période de référence prise en compte pour le calcul des droits à congés s'entend du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours (à ne pas confondre avec la période de prise des congés payés qui s'étend du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante).

TARIFS

Une grille tarifaire est appliquée en fonction du nombre d'heures d'accueil.

CONDITIONS D'ADMISSION

Il n'y a aucun critère de lieu d'habitation.

Inscription par représentant légal

Le dossier d'inscription consiste à établir un contrat de travail comprenant l'autorisation de délégation ainsi que les différentes autorisations annexées, nécessaire à l'accueil de l'enfant au sein de la MAM.

Dès que le parent employeur reçoit son numéro Pajemploi, il doit le communiquer le plus rapidement possible à son assistante maternelle.

Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération de leur assistante

maternelle.

Chaque mois, le Centre Pajemploi délivre à l'assistante maternelle le bulletin de salaire correspondant à la déclaration des parents. Les parents doivent aussi fournir un bulletin de salaire à leur assistante maternelle.

Site Internet

:

www.pajemploi.urssaf.fr

Au préalable, un engagement réciproque sera signé entre les parents et l'assistante maternelle référente de l'enfant.

Un contrat de minimum 35h00 hebdomadaires est demandé pour l'accueil régulier.

Les différents types d'accueil

Accueil réguliers

Accueil occasionnel

Accueil d'urgence (en cas d'absence collègue)

Conditions d'admissions particulières pour enfant en situation de handicap : pas d'obligation de minimum d'heures journalières, mais demi journées entières possibles.

Seule la signature d'un engagement réciproque fait office de réservation de place.

Si les parents signent ce document, il leur est remis un exemplaire du règlement de fonctionnement de la MAM qu'ils doivent signer et dater ainsi que le projet pédagogique.

PERIODE D'ADAPTATION

HYGIENE

Les enfants arrivent à la MAM lavés et changés. Les plus petits peuvent arriver en pyjama si le réveil a été long et que nous lui donnons son premier biberon.

MODIFICATION DE PLANNING

Absences :

Les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Toutefois, le salaire n'est pas dû en cas de maladie ou hospitalisation de l'enfant, attesté par un certificat médical délivré dans les 48h dans les limites suivantes :

• Dix jours d'absence pour maladie ou hospitalisation par période de douze mois à compter de la date d'effet du contrat. Au delà, les jours sont rémunérés.

• Quatorze jours calendaires consécutifs d'absence pour maladie ou hospitalisation. Au delà de ce temps, les parents devront soit, maintenir le salaire, ou rompre le contrat.

- de fermeture exceptionnelle de l'établissement.

En cas d'absence, il convient d'en avertir l'assistante maternelle référente, dès l'heure d'ouverture de la MAM.

FICHE DE PRESENCE

Nous rappelons que la comptabilisation des heures de présence débute à l'arrivée du parent avec son enfant et se termine au départ du parent avec son enfant.

REPAS

Jusqu'à l'âge de 12 mois, les repas sont fournis par les parents. Ensuite, ils ont le choix de continuer de les fournir, ou de choisir les repas réalisés sur place :

Nous utilisons des produits de saison, le plus bio possible et frais, locaux au mieux .

En cas d'allergie, les parents doivent le signaler, afin de mettre en place un PAI.

ALLAITEMENT

Vous allaitez votre enfant mais vous devez retourner travailler. Le sevrage n'est pas pour autant obligatoire, le code du travail prévoit des heures pour allaiter votre enfant et des moyens sont possible pour qu'il bénéficie encore votre lait.

En effet, le lait maternel se conserve 48h au réfrigérateur et 4 mois au congélateur sans pour autant être altéré.

Le matin votre enfant aura sa tétée au sein et la journée il aura votre lait que vous aurez préalablement tiré en biberon.

Recueil, conservation et transport du lait maternel

Recueil

• Avant toute manipulation, un lavage soigneux des mains est indispensable. Outre cette étape, une douche quotidienne avec lavage des seins et des mamelons est recommandée.

• Si le volume de lait est recueilli en une seule fois, versez le lait dans le biberon de conservation, fermer bien le biberon (obturateur et capuchon) et placez le directement dans le réfrigérateur (dans la partie la plus froide, pas dans la porte)

• Si le volume souhaité de lait est recueilli en plusieurs fois, versez le lait à chaque extraction dans le biberon de recueil, le refroidir puis versez le lait dans le biberon de conservation, refermez le biberon (obturateur et capuchon) et replacez le au réfrigérateur

Conservation

• Avant toute conservation du lait maternel, notez le nom et le prénom de l'enfant, ainsi que la date et l'heure du 1er recueil de lait sur le biberon

• Le lait doit être mis dans un réfrigérateur à une température inférieur ou égale à 4°C immédiatement après recueil et peut y être stocké pendant 48heures après le 1er recueil

• En cas de conservation du lait maternel plus de 48h, il convient de le congeler. Veillez à ne remplir le biberon qu'aux 3/4. Le lait stocké peut être conservé pendant 4 mois au congélateur (-18°C) et ne doit pas être placé dans le freezer (bac à glaçons du réfrigérateur)

• Le lait décongelé ne doit pas être recongelé et il ne faut pas y ajouter de lait fraichement recueilli

Transport

• Le lait maternel doit être transporté à la MAM dans une glacière ou dans un sac isotherme avec un pack eutectique (pack de glace, etc...)

DISPOSITION SANITAIRE

Maladie

- En cas d'altération de la santé de l'enfant au cours de la journée (fièvre, toux, troubles du transit, éruption cutanée), ses parents ou autre personne renseignée dans la fiche de contacts sera prévenu, et en fonction du comportement de l'enfant, invité à venir le chercher. En cas d'impossibilité rapide, il est tenu au courant de l'évolution de la situation.

En cas de maladie contagieuse ou lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être accueilli.

Administration de médicaments :

Si l'état de santé de l'enfant le permet, il sera accueilli à la MAM, avec son traitement que nous pourrons lui administrer uniquement s'il est accompagné d'une ordonnance du médecin ayant apposé la mention : « mode de prise ne présentant pas de difficulté particulière et ne nécessitant pas un apprentissage », datée de moins de 3 mois.

Aucun autre traitement médicamenteux, même homéopathique ne pourra être administré, et ce même en cas de décharge écrite de la part des parents.

Modalité d'intervention médicale d'urgence:

A l'admission le parent signe une autorisation de soins et de transport à l'hôpital en cas d'urgence

Les assistantes maternelles ayant été formées aux gestes de premiers secours, appliqueront un protocole adapté. En cas d'appel des secours d'urgence le parent ou autre personne notée sur la fiche de renseignements sera tout de suite prévenu.

Toute égratignure sera nettoyée à l'aide d'une compresse et d'eau savonneuse. Elle ne nécessitera pas de prévenir les parents avant leur arrivée.

En cas de coup ou de bosse, nous plaçons une poche froide pendant dix minutes sur l'endroit touché.

MODALITE DE DEPART

A la fin du contrat, es parents devront fournir les documents signés et nécessaires :

Certificat de travail.

Solde de tout compte.

Dernier bulletin de salaire.

Attestation ASSEDIC.

En cas de rupture avant la fin du contrat, que ce soit par les parents ou par l'assistante maternelle référente, un délai de préavis sera effectué selon les modalités suivantes:

15 jours pour un contrat de moins d'un an.

1 mois pour un contrat de plus d'un an.

La rupture du contrat devra être notifiée par courrier avec accusé de réception.

Le préavis débutera à la réception de ce courrier.

CONDITIONS DE L'ACCUEIL

Accueil au quotidien

Pour assurer la continuité de la vie de l'enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile.

Réciproquement ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant. Cette charte est instaurée dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun

Les arrivées se font jusqu'à 9h, et les départs commencent à partir de 16h30, cela pour les raisons suivantes :

- le bon fonctionnement de la vie de groupe, avec repères spatio temporels stables. Nous attendrons que tous les enfants soient présents avant de commencer des activités de groupe ; en intérieur et en extérieur : nous souhaitons participer aux séances organisées par le RAM, aux bébés lecteurs (médiathèque), aux créneaux horaires réservés aux assistantes maternelles de la ludothèque, faire des sorties dans la campagne.

- une arrivée ou un départ peuvent être vécues comme difficiles par l'enfant concerné, et par ses camarades : ne pas avoir le temps de se poser et entrer dans une activité déjà commencée, devoir partir alors que la sieste ou le goûter ne sont pas terminés est frustrant pour tous, d'autant que l'assistante maternelle devra interrompre son activité pour accueillir l'enfant et sa famille sans devoir bâcler ce temps d'arrivée ou de départ.

De plus, les repères temporels ne sont pas évidents pour les très jeunes enfants, et voir un enfant partir bien avant eux peut les perturber et être en difficulté pour le reste de la journée.

Les charges financières qu'une M.A.M doit supporter obligent à tendre vers un accueil le plus proche du temps plein.

Journée type

Décrite à titre indicatif, les changes seront évidemment faits dès que besoin.

7h30-9h accueil et jeux libres

9h-9h15 rassemblement autour de comptines

9h30 collation du matin

10h-11h activités et ateliers, sorties

11h-11h30 change, préparation du repas (mise table, lavage mains)

11h30-12h30 repas échelonné, rangement

13h-15h30 sieste, et activités pour les enfants se réveillant les premiers

15h30-16h30 goûter et jeux libres

16h30-18h jeux libres, petites activités

changes

départs échelonnés

AUTORISATIONS SORTIE et INSCRIPTIONS EXTERIEURES

Les parents sont tenus au courant des sorties en véhicule, ils en connaissent la destination.

Chaque assistante maternelle est responsable des enfants dont elle a la garde. Ainsi, les sorties extérieures ne se font que dans son véhicule assuré pour le transport d'enfants dans le cadre de son travail.

Les parents signent et fournissent tous les documents relatifs à ces sorties

-autorisation de transport

-attestation de responsabilité civile

-droit (ou non) à l'image (médiathèque, ludothèque, RAM)

INVITATION BENEVOLES

nous travaillons avec des bénévoles ayant un talent particulier, tel que la musique (concert privé de harpe, guitare)

Kamishibaï (petit théâtre de papier)

Conteurs, etc

Dans le but de faire vivre le lieu dans une idée d'ouverture au monde, et donc en complémentarité avec les sorties régulières au RAM, à la médiathèque, à la ludothèque, dans la nature, au parc...

INTERVENANTS EXTERIEURS

Personnel de la PMI

Stagiaires

Parents présents pendant le début de la période d'adaptation.

LE RESPECT DU REGLEMENT ET LES REMUNERATIONS

Le non respect du règlement et/ou le non paiement des rémunérations, entraîne la rupture du contrat selon les modalités décrites dans le contrat de travail. Cela pourra aussi entraîner des poursuites en justice

ASSURANCES

Le local est assuré pour la MAM et les activités liées (ateliers hors accueil enfants).

Chaque assistante maternelle a signé un contrat d'assurance professionnelle, est habilitée à transporter les enfants dans son véhicule (après signature de l'autorisation des parents), et son contrat comporte une clause autorisant la délégation d'accueil).

DELEGATION D'ACCUEIL

Chaque parent peut autoriser l'assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même maison.

La délégation d'accueil est un élément important du fonctionnement des MAM. Elle permet une souplesse qui, avec une tenue stricte d'un planning, peut aider au bon

fonctionnement d'une MAM.

La délégation d'accueil peut permettre:

−de gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard lesoir, notamment pour adapter la MAM à l'accueil d'enfants en horaires décalés ou atypique;

−de gérer lespériodes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM;

−d'organiser des activités adaptées par tranches d'âges des enfants accueillis;

−de faciliter le départ en formation des assistants maternels.

Ces aménagement seront organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l'enfant et l'assistant maternel référent et/ou les échanges nécessaires entre parent employeur et assistant maternel.

Deux limites sont fixées à la délégation d'accueil (art.L.424-3 du CASF):

−l'assistant maternel ne peut pas accueillir un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par son agrément;

−chaque assistant maternel doit assurer le nombre d'heures d'accueil mensuel prévu par son ou ses contrats de travail.

Il est rappelé que la délégation n'a aucune incidence sur les heures déclarées par les familles à Pajemploi. Les heures déclarées à Pajemploi par les parents sont celles effectuées par l'assistant maternel dont ils sont employeurs (heures effectivement réalisées qui peuvent être inférieures ou supérieures à celles prévues au contrat)

SECURITE

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles ...) est fortement déconseillé ainsi que les bretelles et les ceintures en raison des risques d'étranglement, absorption, blessures.

Il est strictement interdit aux enfants d'apporter tout objets dangereux ou jeux personnels.

Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsable en cas de perte.

Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité de la MAM. Tout autre enfant

accompagnant un adulte reste sous l'entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront notamment à

ce que les enfants les accompagnants n'utilisent pas les jeux, ne courent pas dans les locaux, ne bousculent

pas les autres enfants.

Toute personne autre que les parents et/ou tuteurs légaux, venant chercher ou déposer un enfant à la MAM, devra être inscrite ou contrat ou présenté par les parents. Aucun enfant ne sera confié à une tierce personne si l'assistante maternelle référente n'est pas au courant et/ou n'en a pas l'autorisation des parents et/ou tuteurs légaux.

Pour des raisons de sécurité évidente, les portes de la MAM doivent être soigneusement refermées à chaque entrée et/ou sortie.

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